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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 8, amendement 43
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. César, Trucy et J. Gautier et Mme Malovry, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 7
Remplacer les mots :
au cycle de
par le mot :
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. François Trucy.
