Intervention de François Trucy

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 8

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

À cet instant, je m’exprime au nom de M. César.

La référence au cycle qui figure dans le texte est, vous l’aurez noté, beaucoup trop réductrice et ne révèle pas la réelle activité des exploitants agricoles.

De plus, le maintien des termes « au cycle » manque de cohérence avec la suite de l'article, et particulièrement avec les travaux forestiers qui, eux, ne sont pas précédés du terme « cycle ».

Enfin, cette référence au cycle de production n'est pas habituellement utilisée pour définir les productions agricoles et végétales et ne figure pas dans les articles du code rural relatifs au travail salarié. Dès lors, ces termes peuvent être source de problèmes d'interprétation et d'insécurité juridique.

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