Intervention de Jean-Jacques Michau

Le Gouvernement et la majorité sénatoriale n’ayant pas voulu augmenter le SMIC, cet amendement vise à compenser, par une surimposition des bénéfices des grands groupes, la perte de recettes pour la sécurité sociale et l’État qu’entraîne l’article 1er du projet de loi.

Si l’intention du Gouvernement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés est louable, sa proposition crée un manque à gagner pour les organismes de sécurité sociale tant il est prouvé que ces dispositifs de prime et d’intéressement se substituent, de fait, dans un certain nombre d’entreprises, à la rémunération de base.

Or le Gouvernement ne propose pas de compenser ce manque à gagner, alors que la sécurité sociale a enregistré, en 2021, un déficit de 31, 2 milliards d’euros.

À l’opposé de cette logique d’appauvrissement de la sécurité sociale, qui est malheureusement la première étape vers la dégradation des droits sociaux, les auteurs de cet amendement proposent de mettre à contribution les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros et ayant réalisé des superprofits.