Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cet amendement vise à permettre aux employeurs des TPE de bénéficier de plus de flexibilité quant au versement de la prime de partage de la valeur.

Le mode de fonctionnement des TPE est loin de celui des PME ou des grandes entreprises. Du fait du très petit nombre de salariés concernés, il semble opportun que le chef d’entreprise puisse individualiser le versement de la prime.

À ce titre, en intégrant le critère de performance individuelle aux quatre autres prévus par le texte, cette prime pourrait récompenser un ou plusieurs salariés en particulier.

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