Intervention de Olivier Dussopt

Le projet de loi retient déjà la classification, le niveau de rémunération, l’ancienneté et la durée de présence effective dans l’entreprise comme critères de modulation de la prime.

Les auteurs de ces amendements entendent faire de la performance individuelle un nouveau critère. Or il s’agit d’une prime de partage de la valeur, d’association des salariés à la richesse produite par l’entreprise, lorsque c’est possible, et non d’un outil de reconnaissance de la performance individuelle. Comme l’a souligné Mme le rapporteur, il existe déjà des primes de performance ou la modulation salariale.

Le Gouvernement souhaite conserver à ce dispositif son caractère premier : avis défavorable.