Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que la commission.

J’ajoute que, si un employeur retenait le genre comme élément de modulation de la prime, dans un sens ou dans l’autre, ce serait illégal. Nous avons retenu quatre critères de modulation et le genre n’en fait pas partie.

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