L’amendement n° 245 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, A. Marc, Chasseing, Médevielle, Moga et Capus, Mme Paoli-Gagin et M. Decool, est ainsi libellé :
Alinéa 8, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et supprimées avant l’attribution de la prime
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.