Intervention de Olivier Dussopt

L’objectif des auteurs de cet amendement ne correspond pas à la rédaction retenue.

Il suffirait, par exemple, qu’un employeur supprime un élément de rémunération sous forme de prime en février et attribue une prime de partage de la valeur en avril pour que joue l’effet de substitution que vous voulez éviter.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.