Intervention de Olivier Dussopt

Je comprends cet amendement, cohérent avec celui qui a été adopté précédemment, qui visait à verser la prime aux employés intérimaires en fonction des conditions de l’entreprise utilisatrice et non de l’entreprise de travail temporaire.

Vous proposez de réserver la prime versée par les entreprises de travail temporaire à leur personnel permanent et non aux intérimaires. Je reconnais votre logique, mais le Gouvernement y reste défavorable.

Ce n’est pas que nous n’y voyions pas un sujet, madame le rapporteur, mais toutes les conditions d’exonérations, de défiscalisation ou d’encadrement des dispositifs salariaux ou extra-salariaux des intérimaires sont calculées sur celles de l’entreprise de travail temporaire. Dès lors, ouvrir un système dérogatoire comme le Sénat vient de le faire nous semble constituer un précédent dangereux.

Comme l’a souligné Mme le rapporteur, nous aurons l’occasion, d’ici à la commission mixte paritaire ou à la nouvelle lecture, d’y revenir.