Intervention de Fabien Gay

Cet amendement de cohérence vise à supprimer le fractionnement de la prime de pouvoir d’achat.

Selon l’excellent rapport pour avis de la commission des finances, « il est expressément prévu que la prime de partage de la valeur ne puisse se substituer à aucun des éléments de rémunération, […] ces dispositions semblent toutefois davantage relever d’une déclaration d’intention dépourvue d’une réelle portée normative. Il serait par ailleurs impossible d’aller vérifier, à l’occasion de chacun des versements, que la prime respecte bien cette condition de non-substitution ». C’est en particulier vrai en cas de fractionnement et nous devons tenir compte de cet argument.

J’entends beaucoup qu’il faut alléger les contraintes des entreprises. Savez-vous combien de primes existent déjà ? Prime de partage de la valeur, dite prime Macron, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, prime d’ancienneté, prime de treizième mois, prime pour les conditions de travail… Il doit exister six ou sept primes différentes : s’il faut les fractionner en quatre, imaginez quel travail cela représente pour les entreprises ! Mieux vaudrait les supprimer toutes et augmenter les salaires.