Intervention de Raymonde Poncet Monge

Depuis de trop nombreuses années, les grands groupes bénéficient d’aides publiques considérables.

Selon l’Observatoire des multinationales, 100 % des entreprises du CAC 40 ont bénéficié, en 2020, des aides publiques de l’État et 80 % d’entre elles ont eu fortement recours, dans le même temps, au chômage partiel. En 2021, les entreprises du CAC 40 engrangeaient 130 milliards d’euros de bénéfices, un record historique qui a permis de verser de manière agrégée 51 milliards d’euros de dividendes.

Ces entreprises ont-elles réellement besoin d’être exonérées de cotisations sociales et fiscales pour verser des primes ? Quand allez-vous cibler et conditionner les aides, vous qui conditionnez et contrôlez le moindre euro de prestations sociales ?

Les politiques d’exonération contribuent à normaliser les stratégies d’évitement fiscal et la tendance à ne pas prendre sa part dans la solidarité nationale. Elles devraient être ciblées et ne devenir incitatives qu’en direction des petites et moyennes entreprises.

Il s’agit d’un enjeu important puisque, selon l’Insee, seulement 17 % des TPE ont versé une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) à 15 % de leurs salariés, alors que 58 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ont versé une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à 39 % de leurs salariés.

L’impact des politiques publiques ne devrait pas être manifestement disproportionné en faveur des plus grosses entreprises et les aides ne devraient pas être concentrées à leur bénéfice.

Notre amendement vise donc à limiter les bénéfices des exonérations de cotisations sociales aux entreprises de moins de 1 000 salariés, c’est-à-dire d’une taille déjà importante.