Intervention de Frédérique Puissat

L’amendement n° 150 vise à supprimer la possibilité de fractionner la prime. Or le fractionnement est une faculté, pas une obligation, qui répond à une logique très opérationnelle de trésorerie des entreprises, raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

Avis défavorable également à l’amendement n° 119, qui vise à limiter les exonérations de cotisations patronales au titre de la prime aux seules entreprises de moins de 1 000 salariés. Nous considérons en effet que, dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, certains peuvent aussi avoir besoin de cette prime.