Intervention de Olivier Dussopt

Quelle que soit la filiation de l’amendement, l’avis du Gouvernement est le même : défavorable. Le Gouvernement est attaché à ce que cette prime conserve un caractère exceptionnel et annuel, ce qui implique qu’elle relève d’une décision unique.

Nous considérons toutefois que l’ajout par la commission d’une possibilité de fractionner son versement en quatre fois au maximum est de bon aloi – cela ne remet pas en cause l’unicité du dispositif.