Intervention de Frédérique Puissat

Cet amendement vise à imposer une obligation de verser la prime aux entreprises ayant versé un dividende à leurs actionnaires.

D’une part, il tend à rigidifier le dispositif ; d’autre part, il comporte un risque, dans la mesure où le versement de dividendes constitue souvent la rémunération des petits employeurs.

Il ne me semble pas que cela soit conforme à l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet article.

Pour ces raisons, l’avis est défavorable.