Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement est le pendant inversé du précédent, qui vient d’être rejeté. Peut-être vous convaincra-t-il davantage dans ce sens ?

Vous avez refusé de soutenir une obligation de versement de la prime pour les entreprises qui ont distribué des dividendes. Soit ! Ne pensez-vous pas, pour autant, qu’il conviendrait de priver ces mêmes entreprises du bénéfice des exonérations de cotisations ?

Nous parlons ici de grandes entreprises, et non de PME ; nous parlons de toutes ces fortunes auxquelles la crise a profité, le plus souvent grâce aux aides publiques.

Un rapport de l’Observatoire des multinationales publié en avril 2021 – la répétition fait partie de la pédagogie ! – révélait que les entreprises du CAC 40 ont octroyé plus de 51 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2020. Pour autant, leur résultat net agrégé a chuté de plus de 55 %.

Ce rapport montre ainsi que ces entreprises se sont servi des aides publiques versées par l’État et destinées à faire face à la crise sanitaire pour rémunérer leurs actionnaires, tout en supprimant des emplois.

Ces aides publiques – chômage partiel, prêts garantis par l’État, reports de cotisations sociales, plan de relance, plan d’urgence – ont été accordées sans aucune conditionnalité ou contrepartie sociale, fiscale ou environnementale et il est scandaleux que cet argent soit utilisé pour augmenter les profits d’une minorité.

Le ministre Bruno Le Maire avait demandé à ces grandes entreprises – visiblement sans succès – de ne pas verser de dividendes durant la crise. Pour nous, les entreprises qui l’ont fait lors du dernier exercice clos devraient a minima être exclues du bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article.