Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise, pour les grandes entreprises de plus de 1 000 salariés, à conditionner le bénéfice des exonérations fiscales et sociales à des objectifs de transition écologique et d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Ce dispositif de prime présente déjà le risque de se substituer aux augmentations pérennes de salaire ; il convient donc, au moins, d’en conditionner l’octroi.

Ces exonérations sociales et fiscales représentent un effort de plusieurs milliards d’euros pour les finances publiques ; il est normal que, en contrepartie, les entreprises qui en bénéficient prennent leur juste part de responsabilité face à l’urgence climatique, sociale et sanitaire.

Afin de respecter nos engagements climatiques, les sociétés françaises doivent accélérer leur transformation dans le but d’être plus résilientes vis-à-vis des risques environnementaux. Cet amendement tend donc à favoriser leur transition rapide vers une économie bas-carbone.

Elles doivent également prendre et respecter des engagements en matière de maintien de l’emploi et d’égalité entre les femmes et les hommes.

Cet amendement vise à réserver le bénéfice des exonérations aux entreprises qui œuvreraient à diminuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Pour rappel, les femmes gagnaient en moyenne 28, 5 % de moins que les hommes en 2017 dans le secteur privé. Corrigé en fonction du temps de travail – ce qui n’est pas très juste, car les femmes subissent souvent le temps partiel – et à poste équivalent, l’écart demeure à 5, 3 %.

Il nous semble que cette conditionnalité écologique et sociale permettrait d’avancer plus vite.