Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement de Mélanie Vogel vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les éventuelles inégalités de genre dans l’attribution de la prime de pouvoir d’achat. Je sais que notre assemblée n’aime pas ce type de demande, mais j’espère tout ce même que cet amendement sera adopté.

Dans le cadre de l’évaluation de leurs impacts, il faudrait systématiquement s’assurer que les politiques et les dépenses publiques n’emportent pas d’effets pervers en accroissant les inégalités de genre. Il est essentiel que l’ensemble des dépenses publiques soit désormais évalué en fonction de leur impact sur ces inégalités.

Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes est, pour ce quinquennat comme pour le précédent, la grande cause du Gouvernement, il est regrettable qu’aucune évaluation de l’effet sur les inégalités de genre des mesures fiscales proposées n’ait été entreprise.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a récemment alerté sur le fait que les dispositifs de défiscalisation ponctuels, comme les primes ou les heures supplémentaires, sont des facteurs aggravants des inégalités de genre.

Afin d’avancer sur la voie d’une analyse par sexe des politiques publiques susceptible de mieux déterminer les différences d’impact des dépenses publiques sur les hommes et sur les femmes, il est nécessaire que le Gouvernement rende compte des effets de sa politique en matière d’égalité de genre.

En lui demandant de remettre au Parlement un rapport contenant des préconisations, nous formons le vœu que le Gouvernement prenne plus au sérieux la question de la lutte contre les inégalités de genre et se dote des moyens d’améliorer sa politique en la matière.