Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement, qui est similaire à celui qui vient d’être défendu, vise à mesurer l’effet de la prime en matière d’inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Mais je veux d’abord revenir sur cette histoire de jurisprudence de la commission contre les rapports. Cette position ne devrait pas justifier à elle seule, sans aucun argument de fond, que la commission s’oppose à un amendement.

De manière générale, les demandes de rapport participent du contrôle qu’exerce le Parlement sur l’action du Gouvernement, ce qui entre pleinement dans le champ de nos compétences.