Intervention de Raymonde Poncet Monge

Face à l’inflation, l’urgence sociale requiert des mesures fortes de revalorisation des salaires afin de permettre le maintien pérenne du pouvoir d’achat.

Cela passe notamment par des accords de branche et d’entreprise dynamiques, prévoyant des augmentations de salaire, ainsi que par l’augmentation du SMIC.

Comme le soulignait la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) en 2021 concernant la pénurie de main-d’œuvre dans une trentaine de métiers en tension, « l’apaisement des difficultés de recrutement […] pourrait aussi passer par l’amélioration des conditions de travail et/ou la revalorisation des salaires dans certains métiers ».

En conséquence, le retour de l’attractivité de beaucoup de métiers et de branches passe par des rémunérations dignes et de meilleures conditions de travail, et non, je le précise, par une réforme de l’assurance chômage…

Pourtant, ce projet de loi propose plutôt d’éviter l’augmentation des salaires, en encourageant les primes défiscalisées et exonérées de charges sociales.

En résonance avec la position du Gouvernement, cet article, ajouté en commission, introduit une déduction forfaitaire supplémentaire des cotisations patronales pour les entreprises à partir de vingt salariés – c’est-à-dire les plus grandes d’entre elles – au titre des heures supplémentaires, poursuivant et accélérant la fuite en avant dans la réduction du salaire socialisé générateur de droits.

Or ce nouveau dispositif d’exonération ne permet en rien d’aider les salariés ; il les contraint à toujours travailler plus pour espérer maintenir leur pouvoir d’achat, tout en creusant encore davantage les déficits publics. C’est un cercle vicieux.

Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ni les salariés, ni les comptes publics, ni ceux de la sécurité sociale ne doivent servir de variable d’ajustement face à la pression inflationniste.

En conséquence, nous proposons de supprimer cet article.