Intervention de Fabien Gay

Nous demandons également la suppression de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires adoptées par la commission.

Il existe un précédent qui va vous faire plaisir, mes chers collègues : un tel dispositif avait été instauré en 2008 à la demande de Nicolas Sarkozy et nous disposons d’études sur ces questions, notamment de la Dares, mais aussi de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui a publié une étude intéressante.

Selon ce dernier organisme, cette mesure a, certes, augmenté le pouvoir d’achat des salariés, mais en contrepartie, elle a surtout entraîné l’allongement de la durée du travail.

En outre, et vous y serez sensibles puisque vous parlez souvent de comptes publics, la baisse des cotisations et l’exonération d’impôts ont coûté 4, 5 milliards d’euros. Ce n’est pas une petite somme !

Enfin, le bilan a été négatif en termes d’emplois, puisque ce dispositif aurait conduit à la suppression de 53 000 à 95 000 emplois en quatre ans.

L’effet est donc quasiment nul sur le pouvoir d’achat – il est en tout cas moindre que si cela avait concerné le salaire – et le bilan plutôt négatif s’agissant des finances publiques et des emplois.

Nous proposons de ne pas réitérer cette expérience malheureuse.