Intervention de Frédérique Puissat

La commission a souhaité insérer cet article qui prévoit une réduction des cotisations sociales et patronales sur la majoration de salaire – je le souligne – perçue au titre des heures supplémentaires.

Nous rencontrons tous de nombreux salariés qui souhaitent faire des heures supplémentaires, soit parce qu’ils ont envie de les faire, et c’est bien légitime, soit pour améliorer leur pouvoir d’achat. Une telle disposition s’inscrit donc de plein droit dans ce texte. Elle est de plus vertueuse et mérite à ce titre d’être soutenue.

Nous rencontrons également des employeurs qui nous font part de certaines difficultés, auxquelles la rédaction de l’article 1er bis qui vous est proposée permet de répondre.

Monsieur Gay, je rappelle que les dispositions que nous avons introduites par cet article ne concernent que les 25 % de majoration de salaire auxquels donnent lieu les heures supplémentaires, et ce dans les entreprises de plus de 20 salariés. De surcroît, nous avons précisé que le montant de la réduction serait fixé par décret et nous sommes bien loin, à ce stade, des 4 milliards d’euros que vous évoquez.

S’agissant enfin du renvoi de cette disposition vers le PLFR, comme vous le suggérez, monsieur le ministre, je rappelle que les dispositions relatives aux cotisations sociales ont toujours été traitées par la commission des affaires sociales, notamment dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Il est donc tout à fait légitime d’examiner ce sujet dans le cadre du présent texte.

L’avis est défavorable sur ces trois amendements identiques, car nous souhaitons le maintien de l’article 1er bis.