Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 1er bis

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Cet amendement vise à réduire le taux de CSG à 6, 2 % pour les revenus d’activité inférieurs à 1, 6 SMIC, celui-ci étant actuellement de 9, 2 %.

Une telle proposition reviendrait sur l’unicité du taux de CSG pour la très grande majorité des revenus et sur la quasi-inexistence de niches, deux éléments qui concourent à la simplicité de cette contribution.

Par ailleurs, cet amendement relève davantage, à mon sens, du PLFSS.

L’avis est donc défavorable.

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