Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Permettez-moi par ailleurs d’apporter quelques précisions concernant cet article.

Tout d’abord, le Gouvernement a pris le temps d’instruire les modifications proposées par la commission des affaires sociales et nous craignons que leurs conséquences soient plus importantes que prévu.

Ensuite, dans le cadre des textes d’application qui seront pris par le Gouvernement en application de l’article 2 s’il est voté dans cette rédaction, nous n’envisageons pas de mettre en place un mécanisme progressif d’exonération au profit des micro-entrepreneurs. Tel n’est pas l’objectif de la commission, que nous rejoignons.

Je souhaite enfin préciser que, si le mécanisme d’exonération de cotisations maladie que nous proposons permettra un gain de pouvoir d’achat de 550 euros pour les travailleurs indépendants rémunérés au niveau du SMIC, celui-ci se situera plutôt entre 170 et 200 euros pour les micro-entrepreneurs rémunérés au même niveau, car les modalités de calcul de leurs cotisations sont différentes.

Pour résumer, il n’y aura pas de mécanisme progressif d’exonération au profit des micro-entrepreneurs et l’exonération de cotisations maladie emportera un gain différent pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs. Je tenais à vous apporter ces précisions dans l’hémicycle afin de lever toute ambiguïté sur la portée des dispositions adoptées.