Intervention de Frédérique Puissat

Vous avez tout à fait raison, madame Deseyne, de pointer cette difficulté.

En l’état actuel des choses, deux dispositifs se percutent.

Le premier permet aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’une exonération dégressive sur leurs cotisations, de 65 % la première année à 15 % au terme de la cinquième année.

Le second est la réduction des cotisations maladie-maternité accordée aux exploitants agricoles.

De ce fait, les jeunes agriculteurs seraient perdants les quatrième et cinquième années.

Lorsque M. Duplomb a déposé cet amendement, nous nous sommes rapprochés de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour tenter de lever cette difficulté sans permettre pour autant le cumul des deux dispositifs. Nous n’y sommes pas parvenus ; c’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Cette position n’est pas entièrement satisfaisante, notamment parce que cela entraînera un coût de l’ordre de 9 millions d’euros, et nous espérons remédier à cette difficulté par une autre voie. Néanmoins, dans cette attente, nous ne souhaitons pas que les jeunes agriculteurs soient pénalisés.

L’avis est donc favorable.