Intervention de Olivier Dussopt

Mme le rapporteur l’a dit, la disposition proposée n’est pas une solution satisfaisante, puisque cela reviendrait à permettre le cumul de deux dispositifs sectoriels, ce qui est contraire aux principes que nous observons habituellement.

Nous donnerons instruction aux opérateurs, notamment à la MSA, d’offrir un droit d’option de manière que les jeunes agriculteurs concernés puissent choisir, pour leurs quatrième et cinquième années, entre les deux dispositifs d’exonération celui qui leur est le plus favorable afin d’éviter toute perte pour eux.

L’avis est défavorable.