Intervention de Laurence Cohen

L’article 2 prévoit de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les travailleuses et travailleurs indépendants.

Nous avons bien noté votre argument selon lequel les dispositions introduites par cet article rendraient possible un gain de pouvoir d’achat de 550 euros par an pour les indépendants dont le revenu est équivalent au SMIC.

Si les travailleurs indépendants ont perdu durant la crise sanitaire en moyenne 10 % de revenus, le soutien du Gouvernement ne peut toujours se résumer à des exonérations ou des baisses de cotisations sociales.

Nous voyons bien le piège, depuis la suppression d’une partie des cotisations sociales des employeurs au travers du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, de cette stratégie qui consiste à tirer vers le bas le montant des cotisations sociales.

Cette spirale peut s’avérer infinie si, au nom du principe d’égalité, chaque catégorie professionnelle revendique la baisse des cotisations sociales pour avoir les mêmes « avantages » que d’autres corps de métier.

Enfin, cette baisse de cotisations pour les travailleurs indépendants pose une sérieuse question d’équité depuis l’intégration des indépendants au régime général de sécurité sociale, ces derniers bénéficiant des mêmes prestations sociales, alors que leurs taux de cotisation sont largement inférieurs.

S’il faut améliorer la situation de ces travailleurs, cela doit passer par la relance des dépenses publiques, en particulier celles des collectivités territoriales, pour augmenter, par exemple, les contrats passés avec les indépendants.

En conclusion, cet amendement de repli vise à garantir la compensation financière de la baisse de cotisations sociales par l’État.