Intervention de Frédérique Puissat

Il me semble que cet amendement est doublement satisfait : non seulement l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale prévoit la compensation de toute mesure de réduction de cotisations sociales, mais le Gouvernement s’est engagé devant l’Assemblée nationale et dans l’étude d’impact à compenser cette mesure par une fraction de TVA équivalente – M. le ministre nous le confirmera sans doute.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.