Intervention de René-Paul Savary

C’est un amendement que j’ai rectifié, et si M. le ministre est à l’écoute du Sénat, je suis sûr qu’il lui donnera un avis favorable.

En effet, le présent texte est intitulé « Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». Je vous propose, mes chers collègues, de prendre une mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat des personnes qui cumulent emploi et retraite.

Si ce cumul donne naturellement lieu à rémunération, les cotisations vieillesse qui sont versées dans ce cadre ne permettent pas de bénéficier de droits nouveaux. Ce sont donc des cotisations versées pour rien.

On dit souvent que, sans cotisation, il ne peut y avoir de droits, alors même que nous accordons de nombreuses exonérations… Or ces cotisations-là n’ouvrent aucun droit. Il faudra remédier à cette situation dans le cadre d’un prochain texte sur les retraites.

En attendant une solution pérenne, et pour favoriser le cumul emploi-retraite, nous devons accorder aux personnes concernées une exonération des cotisations vieillesse portant simplement – tel est l’objet de la rectification de mon amendement – sur les retraites complémentaires. Je suis d’accord pour dire qu’il faut contingenter une telle disposition de manière à ce qu’elle n’emporte pas de conséquences financières trop lourdes.

Ma proposition rectifiée est donc bien une mesure d’urgence, mais je crois qu’elle mérite que nous y réfléchissions, car il est important que le principe selon lequel des cotisations donnent droit à une prestation soit respecté.