Intervention de Frédérique Puissat

L’amendement qui a été examiné par la commission a été rectifié depuis et je qualifierais volontiers la version actuelle de cet amendement de juste et d’honnête.

La situation des personnes qui cumulent emploi et retraite et qui cotisent, mais qui n’ont pas de droits à ce titre, pose une difficulté qui est presque d’ordre constitutionnel. C’est une question que nous abordons depuis de nombreuses années.

Le Gouvernement a souvent été interpellé sur ce sujet, nous n’avons jamais eu de réponse et nous attendons une hypothétique réforme des retraites pour le traiter au fond.

Lorsque cet amendement a été présenté en commission, il a reçu un avis défavorable, notamment en raison de son coût élevé – je l’ai dit clairement et honnêtement aux membres de la commission.

La nouvelle proposition présentée par M. Savary est bien différente. Son périmètre est moins important. De ce fait, son coût l’est lui aussi : de 800 millions d’euros, il passe à 300 millions, soit près de trois fois moins.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement dans la rédaction qui lui était alors soumise, mais elle n’a pas émis d’avis sur la présente rédaction.