Intervention de Olivier Dussopt

Je précise que l’Assemblée nationale a introduit un article proposé par le président du groupe GDR, André Chassaigne, permettant aux élus en situation de cumul de leur mandat et de la retraite d’acquérir des droits.

Comme l’a dit Mme le rapporteur, la première version de l’amendement examinée en commission était coûteuse. Mme le rapporteur évoque un coût de 800 millions d’euros, l’estimation des services de l’État était plutôt autour de 1, 3 milliard d’euros.

Le coût de la rédaction actuelle de cet amendement est estimé à un tiers du précédent, soit environ 500 millions d’euros, quand Mme le rapporteur l’estime à 300 millions.

En tout état de cause, ce sont des sommes considérables qui méritent débat.

Le Gouvernement est ouvert à l’idée de rendre contributives des cotisations acquittées dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. Cela nécessite de travailler sur la question des retraites et ce n’est pas la même démarche que celle qui est proposée, qui consiste à exonérer de cotisations les revenus d’activité perçus en sus d’une retraite.

Le Gouvernement considère que tout revenu d’activité doit être soumis à contribution et que le présent débat doit être renvoyé soit à un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) soit à un texte portant sur les retraites.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement et ce sous-amendement.