Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je suis au regret de dire à mon ami René-Paul Savary que je ne suis pas d’accord avec son amendement.

Je rejoins tout à fait les explications que vient de donner M. le ministre : il est préférable que les cotisations ouvrent droit à un surcroît de retraite, autrement dit, qu’elles servent.

La proposition qui nous est faite revient à retirer plusieurs centaines de millions d’euros à la sécurité sociale. Dans le cadre du PLFSS, la commission des affaires sociales est souvent contrainte de se gendarmer pour essayer de préserver l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Or vous proposez, mon cher collègue, de supprimer certaines de ses recettes.

Il me paraît préférable, comme l’a indiqué M. le ministre, de transformer le plus rapidement possible cette cotisation en un droit supplémentaire.

Une telle disposition reviendrait tout de même à amputer l’Agirc-Arrco de plusieurs centaines de millions d’euros de recettes.