Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous avouer que j’ai beaucoup hésité avant de déposer cet amendement avec mes collègues Christian Gaudin et Philippe Adnot. Cette mesure crée, en effet, un prélèvement sur le budget de l’État que l’on peut chiffrer à 75 millions d’euros. Toutefois, à terme, son impact budgétaire est absolument neutre.

Il s’agit d’inclure dans l’assiette du crédit d’impôt recherche les avances d’OSEO dont bénéficient les entreprises, généralement des PME et souvent des jeunes entreprises innovantes, comme c’était le cas jusqu’à la loi de finances pour 2008. Nous avions modifié le dispositif existant, au travers de l’article 69 de cette loi de finances, sur les recommandations pressantes de la Cour des comptes. Auparavant, les avances étaient comprises dans l’assiette des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche. Or la Cour des comptes avait relevé que l’Agence nationale de valorisation de la recherche, l’ANVAR, rencontrait des difficultés pour assurer le suivi des avances et qu’il existait un risque de mauvaise utilisation des fonds publics.

Le législateur ayant tiré les conséquences de ces constatations, l’avance a donc été soustraite de l’assiette du crédit d’impôt recherche. Autrement dit, lorsque son projet aboutissait, l’entreprise restituait le montant de l’avance qui était, dès lors, pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche. Lorsque la recherche échouait, en revanche, l’entreprise conservait l’avance et ne pouvait prétendre au bénéfice du crédit d’impôt recherche sur le montant de cette avance.

Afin de stimuler la recherche et de privilégier l’innovation en donnant un surcroît d’oxygène à ces entreprises, qui sont généralement des PME et de jeunes entreprises innovantes, nous proposons que cette avance – qui n’est pas une subvention puisqu’elle n’apparaît pas dans les fonds propres de l’entreprise, mais une dette ! – soit neutre, et que le crédit d’impôt recherche soit calculé sur le montant effectif du projet. Si la recherche aboutit, l’entreprise rembourse l’avance ; dans ce cas, l’assiette a été judicieusement calculée pour établir le montant du crédit d’impôt recherche. En revanche, si le projet échoue, l’entreprise conserve l’avance et doit rembourser le crédit d’impôt recherche qu’elle a perçu, pour un montant sans doute supérieur à l’avance consentie.

Il s’agit donc de donner un nouveau souffle à l’effort de recherche fourni par de nombreuses petites entreprises, en particulier de jeunes entreprises innovantes.