Tout d’abord, nous doutons que cet amendement relève du domaine législatif, car il porte sur un aspect très opérationnel.
De surcroît, les services du ministère du travail et l’Urssaf travaillent déjà au renforcement des plateformes mon-interessement.urssaf.fr et TéléAccords et à leur articulation.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.