Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 3, amendement 102

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 102 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° 161, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 3312-4 du code du travail est complétée par les mots : «, sauf pour les cotisations à l’assurance maladie ».

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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