Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à soumettre à des cotisations maladie les sommes versées au titre de l’intéressement.

Les exonérations de cotisations qui sont liées à l’intéressement coûtent déjà 1, 7 milliard d’euros par an à elles seules. C’est un dispositif qui, selon nous, bloque l’augmentation des salaires et assèche les recettes de la sécurité sociale, même si les pertes sont compensées. Ces coûts viendront demain justifier le transfert de certaines missions de la sécu aux assurances privées.

Pour mémoire, les soins hospitaliers représentent pratiquement 50 % des dépenses du système de santé et, parmi l’ensemble des soins hospitaliers, près de 90 % sont financés par la sécurité sociale. L’assurance maladie étant le principal payeur de l’hôpital, supprimer ses cotisations sur les accords d’intéressement revient en réalité à amputer l’hôpital public d’une partie non négligeable de son budget.

Or cette baisse de budget entraîne des conséquences lourdes, comme le montre un exemple récent. Un couple s’est présenté au centre hospitalier des Sables-d’Olonne, en Vendée, avec un bébé en détresse respiratoire. Ils n’ont pas pu être pris en charge aux urgences faute de médecins et ont dû se rendre dans un autre hôpital, situé à quarante kilomètres. Cette forme de refus de soins est d’une extrême gravité.

Poursuivre les exonérations de cotisations maladie, c’est prendre le risque que ce genre de situation se multiplie jusqu’à devenir la norme en moins de temps qu’il ne faut pour réaliser une mission flash…

À l’heure où les urgences hospitalières sont contraintes de fermer leurs portes le soir et le week-end en raison du manque de personnel, car celui-ci ne supporte plus les conditions de travail dégradées dues en premier lieu au manque de moyens financiers, pérenniser ces exonérations de cotisations reviendrait à envoyer un signal extrêmement négatif au personnel et aux patients.

Tel est le sens de notre amendement, dans le droit fil de la logique que nous défendons.