Intervention de Pascal Savoldelli

Dans le même esprit que pour le précédent amendement de repli, le groupe CRCE demande a minima que, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de CSE, l’employeur consulte préalablement les salariés.

En effet, il n’y a pas de raison que ces salariés, qui sont peu nombreux – moins de onze dans l’entreprise –, soient seulement informés de la décision qui concerne l’intéressement. Ils doivent aussi être consultés, comme ceux des autres entreprises qui le sont via leurs délégués syndicaux ou le CSE.

Je considère qu’il s’agit là d’une mesure responsable de dialogue social, qui s’inscrit dans le droit fil de la logique défendue par la Première ministre dans sa déclaration de politique générale.