Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 3

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Cet amendement porte surtout sur un point de sémantique. En effet, le texte prévoit que l’employeur doit « informer » les instances, alors que vous proposez d’inscrire qu’il doit les « consulter ».

Toutefois, la consultation n’entraîne pas forcément l’adhésion, de sorte que votre proposition nous semble superfétatoire, même si j’en comprends l’intention, monsieur Savoldelli.

Nous préférons faire confiance aux employeurs pour instaurer un dialogue et pour mettre en place l’intéressement, certes par décision unilatérale, mais en préservant un minimum de consultation ou d’information des salariés.

Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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