Intervention de Laurence Cohen

Dans la continuité de l’amendement n° 162 que vient de défendre mon collègue Pascal Savoldelli et qui prévoyait de remplacer l’obligation d’information par une véritable consultation des délégués syndicaux et des membres du CSE – la sémantique est importante, car chaque mot a un sens précis –, cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l’employeur d’imposer par la force la mise en place de l’intéressement, y compris en cas d’échec des négociations.

Cette brèche ouverte dans l’équilibre fragile des rapports entre l’employeur et les représentants du personnel nous semble particulièrement dangereuse. Telle est la raison de notre amendement de suppression de l’alinéa 9.