Intervention de Frédérique Puissat

Comme je l’ai déjà dit, l’article 3 introduit un certain nombre de souplesses.

Ces deux amendements identiques visent à supprimer la possibilité d’instituer un régime d’intéressement par décision unilatérale à la suite de l’échec des négociations collectives.

Il est vrai que les motifs de cet échec peuvent être ténus et donner lieu à des situations compliquées. Faut-il pour autant ne pas développer l’intéressement, alors que nous sommes tous très favorables à ce dispositif ?

La commission a répondu par la négative à cette question, d’où l’avis défavorable aux deux amendements identiques qui visent à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3.