Intervention de Olivier Dussopt

Comme vient de l’expliquer Mme le rapporteur, cet amendement tend à supprimer l’assimilation de la décision unilatérale de l’employeur à un accord d’intéressement.

Il me semble que votre défense de l’amendement avait plutôt pour idée principale de supprimer la possibilité pour l’employeur de prendre une décision de manière unilatérale.

Or l’adoption de votre amendement aurait pour conséquence de maintenir cette possibilité de décision unilatérale, mais de ne pas soumettre le régime qui en serait issu aux mêmes règles fiscales et sociales que les accords d’intéressement.

Il me semble qu’il y a là un problème de rédaction. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.