Intervention de Jean Arthuis

Je rappelle, tout d’abord, que les critiques de la Cour des comptes s’appuyaient sur le constat d’une gestion calamiteuse des avances. L’ANVAR était en effet incapable d’assurer le suivi des opérations. Aujourd’hui, tout est en rentré dans l’ordre ; ces critiques n’ont donc plus d’objet.

Ensuite, l’enveloppe du crédit d’impôt recherche, qui représente en effet environ 4 milliards d’euros, bénéficie pour l’essentiel aux très grandes entreprises.

Notre collègueChristian Gaudin accomplit actuellement des diligences afin d’évaluer les résultats de ce dispositif. J’émets l’hypothèse, pour ma part, que certaines grandes entreprises, qui en ont bénéficié, ont largement externalisé leurs travaux de recherche, notamment dans des pays d’Europe centrale. J’aimerais avoir l’assurance que les dépenses prises en compte correspondent bien à des travaux menés en France. À l’inverse, les jeunes entreprises innovantes et les PME que nous souhaitons soutenir conduisent essentiellement leurs travaux sur le territoire national et participent au renforcement du potentiel économique de notre pays.

Enfin, l’avance d’OSEO est un prêt, qui ne se transforme en subvention que si le projet échoue.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons voulu déposer cet amendement. J’ajoute qu’au terme du délai de sept années prévu pour la restitution des avances lorsque le projet a abouti, l’opération est parfaitement neutre pour les finances de l’État.