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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 3, amendement 112
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 112 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouloux, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier et Darnaud, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Demas, Di Folco, Dumont et Estrosi Sassone, MM. Favreau et Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes Gruny, Imbert et Joseph, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre, Mandelli, Paccaud, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. Rapin, Rietmann, Saury, Sautarel, Savary, Sol et Tabarot, Mme Ventalon et M. J.P. Vogel.
L’amendement n° 258 rectifié quater est présenté par M. Menonville, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, A. Marc, Chasseing, Médevielle, Moga, Capus, Bouchet et Decool.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 15
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le troisième alinéa de l’article L. 3314-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La formule de calcul peut intégrer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux. »
La parole est à Mme Christine Lavarde pour présenter l’amendement n° 112 rectifié bis.
