Intervention de Christine Lavarde

Il s’agit de permettre l’introduction de critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la formule de calcul de l’intéressement.

À ce jour, les entreprises y sont réticentes, parce que la formule de calcul de l’intéressement doit présenter un caractère aléatoire, en prenant en compte les résultats ou les performances de l’entreprise.

Cet amendement vise à sécuriser les accords d’intéressement intégrant de tels critères et ainsi éviter que les primes versées par les entreprises soient redressées en cas de contrôle par l’Urssaf.

Il me semble relever du bon sens : par exemple, plusieurs lois – je pense notamment à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte – incitent les entreprises à la sobriété énergétique et il est logique de rétribuer les salariés pour les efforts qu’ils réalisent.