Intervention de Olivier Dussopt

Ces amendements visent à sécuriser les montants versés dans le cadre de l’intéressement dans le cas où la formule de calcul intègre des critères de RSE, en imposant à l’Urssaf et à la MSA de prendre en compte de tels critères, lorsqu’ils sont mis en place.

Nous publions déjà des guides qui permettent aux chefs d’entreprise d’y voir plus clair en matière d’intéressement.

Cependant, nous avons aussi besoin d’une procédure de sécurisation a priori de ces accords par l’Urssaf ou la MSA. Cet examen préalable est l’occasion de vérifier le caractère aléatoire de la formule de calcul de l’intéressement et d’indiquer aux employeurs quels critères ne correspondent pas à cette définition.

Notre objectif est évidemment de favoriser l’intégration de clauses de RSE dans les formules de calcul de l’intéressement, mais nous devons aussi éviter l’incertitude liée à la requalification éventuelle d’un accord d’intéressement, dans le cas où le caractère aléatoire de la formule de calcul n’est pas respecté – c’est notamment l’objet du contrôle a priori.

Dans le cadre du nouveau site internet que nous mettrons en œuvre – mon-interessement.urssaf.fr – qui vise à sécuriser les démarches, notamment en proposant le Cerfa que j’évoquais tout à l’heure, les chefs d’entreprise pourront choisir de manière sécurisée des critères de RSE valides.

Comme l’expliquait Mme le rapporteur, ces amendements sont donc satisfaits dans le cadre pédagogique que je viens de présenter, qui permet la sécurisation provisoire du caractère aléatoire des critères retenus.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements.