Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 446, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer le mot :
susvisé
par les mots :
mentionné au présent alinéa
La parole est à Mme le rapporteur.
Voir dans le contexte