Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Cet amendement tend à harmoniser et à supprimer le forfait social sur la participation, l’intéressement et les versements pour toutes les entreprises.

L’intéressement et la participation sont des mécanismes majeurs de partage de la valeur pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l’entreprise, lorsque certains objectifs sont atteints, s’agissant de l’intéressement, ou en fonction du résultat d’une formule de calcul, s’agissant de la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d’épargne salariale de leurs salariés.

Ces dispositifs sont encouragés par des régimes fiscaux et sociaux spécifiques. Ils sont favorables au pouvoir d’achat des salariés.

Cependant, les taux de forfait social se sont multipliés selon le dispositif concerné et la taille de l’entreprise. Cette absence d’harmonisation n’est pas ou plus justifiée. Elle crée des effets de seuil et elle nuit à la lisibilité des dispositifs, donc à leur diffusion.

Alors que le partage de la valeur et des gains de pouvoir d’achat doit être intensifié et stimulé, il est nécessaire d’harmoniser les taux de forfait social et de simplifier leur fonctionnement.

Pour encourager la mise en place de ces mécanismes de partage de la valeur au bénéfice des salariés, cet amendement vise à harmoniser les régimes, en exonérant de forfait social l’ensemble de ces dispositifs.

Cette mesure permettra, en outre, d’exonérer de forfait social la prime de partage de la valeur instituée par l’article 1er de ce projet de loi. En effet, à la différence de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), à laquelle elle succède, cette prime est soumise au même forfait social que l’intéressement.