Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise à favoriser l’intéressement et la participation. Il s’inscrit dans la lignée des différents dispositifs présentés par plusieurs collègues par le passé. Je me souviens notamment de l’idée – ambitieuse – de notre regretté collègue Serge Dassault, qui proposait la règle des trois tiers : un tiers des bénéfices pour les salariés, un tiers destiné à l’investissement et un tiers pour les actionnaires.

Je m’inscris dans cette démarche, en proposant d’augmenter la participation et l’intéressement, deux éléments importants de l’épargne salariale, selon un mécanisme dont l’impact fiscal n’est pas neutre – je ne l’ignore pas.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’instaurer une nouvelle formule de calcul de la réserve spéciale de participation qui serait optionnelle. Si le montant des sommes affectées à la réserve spéciale de participation, augmenté des sommes distribuées au titre de l’intéressement, était égal ou supérieur au montant des dividendes distribués aux actionnaires, l’entreprise bénéficierait alors d’un avantage fiscal, à savoir le doublement de la déduction opérée sur l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Un tel mécanisme serait particulièrement puissant.