Intervention de Frédérique Puissat

Cet amendement vise à renforcer les déductions fiscales en faveur des entreprises, dont le montant des sommes affectées à la réserve spéciale de participation, augmenté de celles versées au titre de l’intéressement, est égal ou supérieur au montant des bénéfices distribués aux associés et aux actionnaires.

Nous sommes un peu loin du cadre du projet de loi qui nous occupe.

Par ailleurs, la participation et l’intéressement font déjà l’objet d’un régime social et fiscal plutôt satisfaisant. Augmenter encore les exonérations ou les déductions ne me semble pas être de bon aloi par les temps qui courent.

La commission émet donc un avis défavorable.