Intervention de Nassimah Dindar

Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 3 bis

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

Je défends cet amendement pour ma collègue Annick Billon.

L’article 6 de la loi du 17 juin 2020, qui vient d’être citée, avait permis une monétisation simplifiée des jours de repos conventionnels et d’une partie du congé annuel excédant vingt-quatre jours ouvrables, et ce de manière exceptionnelle jusqu’au 30 juin 2021.

Il serait souhaitable que cette monétisation simplifiée soit pérennisée pour les jours de RTT dans toutes les entreprises couvertes par un accord collectif dans le cadre du compte épargne-temps.

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