Intervention de Frédérique Puissat

Il se trouve que le projet de loi de finances rectificative que le Sénat examinera dans quelques jours en séance publique contient déjà une disposition relative à la monétisation des RTT. Il est vrai qu’une telle mesure aurait eu sa place dans le présent projet de loi, mais l’Assemblée nationale en a décidé ainsi.

C’est pour cette raison que je demande le retrait de ces amendements qui pourront être déposés, le cas échéant, à l’occasion de l’examen du PLFR la semaine prochaine.